Conditions d’utilisation

1. Introduction

Nous sommes Ocho B.V., une société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro d’entreprise 96531665, dont le siège social est situé à Bussum (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « Ocho BV »). Les services fournis par Ocho BV (ci-après les « Services »), ainsi que l’utilisation que vous en faites, sont soumis aux règles énoncées dans le présent document de « conditions d’utilisation » (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Certaines de ces règles doivent être formulées dans un langage juridique, mais nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer clairement et simplement ce que tout cela signifie. Nous excluons expressément l’application de vos conditions générales. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contrat » est parfois utilisé ; il désigne les présentes Conditions d’utilisation ainsi que ce dont nous sommes convenus dans le formulaire de commande que nous avons mis à votre disposition sous forme numérique. Et chaque fois que le terme « Partie(s) » est utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation, il désigne vous et/ou nous.

2. Services

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier nos Services, notamment leur apparence, leur ergonomie, leurs fonctionnalités, leur contenu et leur interopérabilité. Le cas échéant, nous vous en informerons à l’avance. Si vous payez pour un composant spécifique et que nous apportons une modification qui, selon nous, a une incidence négative importante pour vous, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résilier votre abonnement. Cette résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf si celles-ci sont liées à des obligations légales ou à des instructions officielles. Nous ne sommes pas tenus de maintenir, de modifier ou d’ajouter des fonctionnalités spécifiques. Nous pouvons également mettre fin à tout Service Ocho à notre discrétion. Si vous avez payé pour un Service Ocho et que nous y mettons fin, nous vous rembourserons la partie non utilisée. Nous pouvons également suspendre temporairement les Services Ocho pour des opérations de maintenance ou d’autres interventions nécessaires. Nous limiterons cette interruption au minimum et vous en informerons le cas échéant.

3. Inscription

Pour utiliser les Services Ocho et créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription, ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser de noms offensants.

4. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte associé aux Services Ocho, même si quelqu’un d’autre y accède sans votre autorisation. Protégez vos informations de connexion. Vous êtes également responsable de tout le contenu que vous mettez en ligne ou gérez via votre compte (par exemple, des photos, des vidéos, des logos, etc.) et de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ce contenu. Nous sommes uniquement votre prestataire de services : vous ne devez pas laisser entendre à vos clients que nous sommes responsables de ce que vous faites. Vous devez nous fournir des informations exactes ainsi que les documents dont nous avons raisonnablement besoin pour fournir les Services, et nous informer de tout élément important susceptible d’avoir une incidence sur la manière dont nous fournissons les Services.

5. À propos de nos tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis d’un (1) mois. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

6. Limites d’utilisation et conditions de passage à une offre supérieure

Nous pouvons fixer des limites d’utilisation. Si vous les dépassez, vous devrez peut-être passer à une offre supérieure.

• Les limites précises relèvent de notre discrétion et vous seront communiquées.
• Nous pouvons bloquer ou restreindre votre compte si vous ne vous y conformez pas, moyennant un préavis d’au moins un (1) mois.
• Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou les limites à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois.

7. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet lorsque vous acceptez les présentes Conditions ou commencez à utiliser le Service. Il se poursuit pour une durée indéterminée, sauf résiliation par vous ou par nous moyennant un préavis d’un (1) mois. Si le Service est fourni en une seule fois, le Contrat prend fin au moment de sa fourniture. Nous pouvons résilier immédiatement le Contrat si :

• Vous y contrevenez et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de 30 jours.
• Un cas de force majeure se prolonge pendant plus de 30 jours.

En cas de résiliation, nous pouvons supprimer vos données. Nous ne sommes pas responsables de vos sauvegardes.

8. Interdictions (ce que vous ne pouvez pas faire)

Vous ne devez pas enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, induire autrui en erreur, harceler autrui, envoyer des messages indésirables, pirater, diffuser des virus ou faire un usage abusif du système. Si vous le faites (ou si nous avons des raisons raisonnables de penser que vous l’avez fait), nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée — notamment suspendre votre compte ou supprimer votre contenu — sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.

9. Ce dont nous ne sommes pas responsables

Les Services Ocho sont fournis « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des bugs, des interruptions de service, de la perte de données ou des dommages indirects. Vous devez sauvegarder régulièrement vos données. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois, sauf si le problème a été causé par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de notre direction générale. Vous devez formuler toute réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du problème, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable.

10. Indemnisation

Vous devrez nous défendre et nous indemniser, ainsi que les membres de notre équipe et nos partenaires, contre toute réclamation liée à :

• Votre manquement aux présentes Conditions.
• Votre violation des lois.
• Votre utilisation du Service.

Nous pouvons prendre en charge, à nos frais, la défense contre toute réclamation, et vous acceptez de nous prêter assistance.

11. Liens et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Vous les utilisez à vos propres risques : nous ne contrôlons ni n'approuvons ces sites. Les prestataires de services de paiement tiers auxquels vous avez accès sont régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leurs services.

12. Propriété intellectuelle

Nous détenons tous les droits afférents aux Services Ocho, notamment sur le contenu, les logiciels, les algorithmes et les données générées (les « Métadonnées »). Les Métadonnées ne comprennent pas les données à caractère personnel. Vous ne pouvez pas copier nos Services, en effectuer la rétro-ingénierie ni créer des produits concurrents à l'aide de nos Services.

13. Confidentialité

Nous nous conformons aux lois relatives à la protection des données. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte.

14. Réclamations, litiges et droit applicable

Une réclamation ? Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : hi@ocho.so Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords connexes sont régis par le droit néerlandais.